Les mutations du droit des collectivités territoriales à travers l’accueil des migrant-e-s

Si les mouvements migratoires de ces dernières années sont assimilés à un phénomène dit de « crise » auquel les pouvoirs publics souhaitent répondre urgemment, la « crise migratoire » semble cacher bien d’autres maux. En raison de nombreux conflits polymorphes qui secouent le continent africain et le flanc est de l’Europe, de nombreuses personnes contraintes au départ se dirigent vers les pays européens, réputés États de droit. Ces derniers alors engagés à différents niveaux disposent de plusieurs outils conventionnels pour accueillir. Ce sont toutefois des politiques européennes d’immigration basées sur des logiques de fermeture et de sécurité sciemment choisies qui continuent d’affecter les droits et libertés fondamentaux.

A première vue, les collectivités territoriales peuvent sembler ne pas être des acteurs de premier plan dans l’accueil des migrant-e-s. Pour autant ce sont bien elles qui grâce à des logiques d’adaptation et de proximité, sont susceptibles de se mobiliser qu’elles agissent dans un contexte guidé par la stratégie utilitariste de l’État ou qu’elles témoignent d’une volonté politique d’initiatives. En effet, récemment liées au « démantèlement » de la jungle de Calais et à la relocalisation des migrant-e-s vers différents centres d’accueil et d’orientation, comme à l’existence de camps de migrant-e-s auto-installé-e-s, ces questions préoccupent aujourd’hui l’échelon local.

Si l’accueil des migrant-e-s relève de la compétence de l’État par le biais de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), il n’en demeure pas moins que cet accueil suscite une nouvelle lecture des compétences territoriales, induisant dans le même temps, une réflexion quant à la coordination des différentes échelles d’action mises en place dans un contexte dominé par l’urgence. En effet, les acteurs publics à différents niveaux de compétences, ainsi que des organisations et mouvements sociaux particuliers se mobilisent simultanément.

Ainsi, la question de l’accueil des migrant-e-s fait émerger au niveau local de nouvelles modalités d’agir à travers une gouvernance de l’accueil multi-acteurs instaurant de fait un nouveau cadre de réflexion sur le droit. En effet, par ses manifestations de la décentralisation qui s’organisent dans le cadre du droit d’un Etat unitaire, les collectivités territoriales élaborent leurs propres programmes, leurs stratégies pour répondre à ces nouveaux défis. Du processus à l’œuvre depuis plusieurs décennies par l’ouverture des territoires au monde, l’internationalisation des territoires se double aujourd’hui d’une nouvelle logique, désormais interne. Les villes deviennent des intermédiaires nécessaires entre le global et le local. De ce mouvement, naissent des dispositifs en apparence favorables à l’accueil mais qui peuvent être aussi créateurs d’inégalités d’un territoire à l’autre.

C’est pourquoi en examinant la diversité des réponses institutionnelles à l’accueil des migrant-e-s en se plaçant au-delà de la seule structuration de l’appareil administratif de l’État, c’est à dire en étudiant l’ensemble des interactions du territoire (collectifs de citoyens informels, associations…), il conviendra d’identifier les mutations du droit des collectivités territoriales qui interrogent les logiques juridiques et administratives de catégorisation et de sectorisation. Il s’agit aussi et plus largement d’appréhender le discours juridique sur le « local » pour accéder à la teneur actuelle du mouvement de décentralisation et du droit en contexte, comme l’ensemble de ses implications avec les échelons supérieurs.

Lison Leneveler, doctorante en droit public, Centre de recherches juridiques, Grenoble Alpes

 

De l’exil à l’engagement associatif local : le cas de l’Association France-Amérique latine (AFAL) et de son implantation à Villeurbanne (1979-2015)

Mon projet de recherche s’inscrit dans une démarche croisant des logiques d’histoire et de mémoire. Il est centré sur l’histoire de l’immigration latino-américaine à Villeurbanne, à travers le prisme d’une association engagée, l’association France-Amérique latine (AFAL).

Cette association est fondée en 1979 par des exilés des dictatures d’Amérique latine (notamment chilienne), mais aussi par des Français alertés par la situation dramatique des pays de la région. Plusieurs motivations conduisent à sa création. D’abord, la volonté de conserver la mémoire des dictatures et du traumatisme qu’elles ont causé aux exilés forcés de quitter leur pays natal. Puis la volonté de mettre en place des actions dans le but de sensibiliser les habitants de Villeurbanne et de l’agglomération lyonnaise à la situation politique, économique et sociale de l’Amérique latine. Enfin, la volonté d’agir pour la région, en soutenant associations et projets de solidarité directement sur place, sans intermédiaire.

Prendre cette association comme objet d’étude inscrit ce mémoire à la croisée de plusieurs histoires. D’abord l’histoire de l’Amérique latine, et d’un contexte socio-politique particulier, qui conduit à un exil massif des populations, dont une partie vient trouver refuge en Europe et en particulier en France. Ensuite, il s’agit d’un sujet d’histoire de l’immigration, dans la mesure où l’arrivée des populations latino-américaines conduit les autorités nationales, puis locales, à adapter les politiques d’accueil jusqu’alors inappropriées à un exil extra-européen. Enfin, cette étude participe de l’histoire de l’engagement politique et associatif, dans la mesure où à partir d’un exil qui se voulait temporaire, on en vient à s’engager dans la vie politique, militante et associative locale, en fondant une association qui existe depuis presque quarante ans.

Ainsi, le but de ce travail est de montrer comment, à partir d’une situation de déracinement, d’exil, on en vient à s’implanter durablement dans un lieu nouveau, à s’engager par la vie associative dans l’espace dans lequel on arrive. Il s’agit également de mettre à jour un contexte particulier à différentes échelles qui explique la durée de vie exceptionnelle de l’association en comparaison d’autres « petites » associations d’anciens réfugiés chiliens en France. Dans le courant de cette idée, je veux rendre compte de l’évolution dans le temps de l’AFAL, et ce, en la mettant en perspective de l’évolution du contexte politique, associatif et militant local, national et latino-américain, mais aussi en la mettant en perspective des dynamiques propres des membres qui la composent et l’animent, des conflits qu’ils ont pu avoir, des problèmes qu’ils ont pu rencontrer dans la gestion ou l’organisation de l’association.

Pour atteindre ces objectifs, différentes sources peuvent être mobilisées. Les archives de l’association ont été récemment déposées au Rize à Villeurbanne seront complétées de témoignages oraux de membres et de sympathisants de l’AFAL. Certaines archives de la préfecture du Rhône, mais aussi certains fonds des archives du service des associations de Villeurbanne, enrichiront également ce travail.

Adrien Miachon, Master 2 Histoire contemporaine, Lyon 3

En quête d’informations. Le programme de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge

De la Méditerranée, en passant par la mer Égée, aux côtes Atlantique ou encore aux bordures terrestres de l’Europe, les situations ne manquent pas aujourd’hui pour témoigner les épreuves auxquelles les migrants sont confrontés pour traverser des espaces qui s’érigent comme autant d’obstacles à franchir. Les politiques sécuritaires et le renforcement des contrôles aux frontières s’avèrent inefficaces pour éviter les circulations et dissuader les traversées, permettant de constater à quel point ces déplacements sont devenus des épreuves de survie et parfois, associés à des drames. Dans ce contexte où le déplacement est synonyme de risques, de danger et de séparation, se mettent en place quelques dispositifs d’aide à la recherche des personnes désignées comme disparues. Je me propose d’étudier plus particulièrement le programme de Rétablissement des Liens Familiaux (RLF) au sein de la Croix-Rouge1 et notamment le travail d’accompagnement et de suivi des personnes en recherche d’informations de leur(s) proche(s).

Mon travail méthodologique consistera à décrire et à analyser les pratiques de collecte d’informations menées par les acteurs bénévoles engagés dans ce programme. Un accent particulier sera accordé au protocole mis en place pour prendre en charge cette activité d’investigation (bases de données, archives, objets, photographies, lettres) visant à renseigner les caractéristiques de la personne recherchée. Des observations seront également à prévoir sur les rencontres et les interactions entre les bénévoles et les personnes qui sollicitent ce dispositif. Des entretiens individuels permettront aussi de comprendre les logiques sociales et de spécifier les compétences et les savoirs à l’œuvre pour entretenir des liens et de la mémoire avec des personnes dont on ignore où elles sont et ce qu’elles sont devenues.

Parler en termes de « rétablissement des liens familiaux » invite à comprendre comment opère la thématique du proche dans la manière de publiciser et de partager l’inquiétude face à l’absence de nouvelles de l’un(e) de ses membres. Le recours à cette sémantique permettra enfin d’analyser comment s’actualise dans le monde social des épreuves morales qui attestent de « ceux à qui on tient » et de « ce par quoi on tient ».

Les procédures de recherches de traces, les invocations mémorielles et les formes de solidarités aux liens qui se manifestent dans l’enquête des personnes « disparues » amènent à envisager la façon dont l’absence de nouvelles devient une question collective, publique voire juridique et interroge une écologie de la mémoire dans des situations où les liens se voient altérés/affectés par la puissance que transporte la sémantique de la « disparition ».

 

Charlie Duperron, Master 2 Socio-anthropologies Appliquées du Développement Local, Lyon 2

Élaboration, pérennité et adaptations : temporalités des édifices publics ordinaires, les bâtiments communaux villeurbannais au XXe siècle.

Le bâtiment public ordinaire du XXe siècle est aujourd’hui confronté à de nouveaux enjeux économiques, normatifs, énergétiques et patrimoniaux qui questionnent son entretien et son devenir. Les politiques publiques de l’Etat semblent à la recherche d’une vision globale qui permettrait d’articuler les différentes stratégies concernant les bâtiments des collectivités territoriales, avec la façon dont ceux-ci sont édifiés ou transformés pour y répondre.

Et d’un point de vue plus général, après un vingtième siècle où l’on a beaucoup construit, dans un contexte de nécessaire transition de notre environnement et de nos modes de vie, l’évolution des constructions existantes devient centrale dans la réflexion collective des acteurs du bâtiment, de la ville et des finances publiques. Le cadre bâti est alors souvent appelé patrimoine. Mais ce terme est utilisé de façon très différente par les personnes pratiquant la « gestion patrimoniale » (au sens propre d’un patrimoine immobilier ou financier) et les personnes se préoccupant des enjeux de « patrimoine naturel et culturel » collectif (au sens figuré d’un bien qui présenterait un intérêt pour la collectivité des citoyens, sans nécessairement lui appartenir au sens propre).

Cette situation place le « patrimoine public » dans un statut ambigu : approche immobilière publique ou approche culturelle et environnementale se réclament toute deux d’un « patrimoine commun » à une collectivité territoriale, nationale, voire humaine. Elles n’appellent cependant pas toujours les mêmes réponses opérationnelles face à la question de l’adaptation des édifices publics déjà construits.

Parallèlement, la recherche sur l’architecture et l’urbanisme du XXe siècle se pose peu la question du bâtiment public ordinaire, si on compare cet objet de recherche au logement, amplement traité, ou aux édifices remarquables, publics ou privés, qui constituent le principal objet de l’histoire de l’architecture.

La nécessité d’adapter les édifices publics n’est pourtant pas nouvelle : du fait de leurs missions d’intérêt général, ils sont structurellement en transition perpétuelle. La transformation progressive des parcs d’édifices publics au gré de l’évolution des besoins des territoires traverse tout le XXe siècle. Elle est intrinsèque à la fonction de ces équipements, censés s’adapter aux différentes formes de l’action publique et du service rendu aux populations. Pourtant, ces réseaux d’édifices gérés par des collectivités présentent aussi une certaine permanence urbaine. Chaque génération de gestionnaire est donc amenée à réinvestir l’héritage construit de la collectivité pour répondre à des besoins contemporains et anticiper l’avenir. L’édifice public est donc constamment en prise avec des temporalités différentes qu’il s’agit de coordonner pour le conserver et l’adapter. Et ce phénomène ne peut que s’accélérer du fait des mutations rapides que traversent nos sociétés contemporaines.

Quelles sont les capacités d’adaptation et les conditions d’évolutivité d’un réseau de bâtiments publics communaux construit au XXe siècle ?

La thèse se propose de travailler cette question autour du cas particulier d’un parc de 165 établissements recevant du public (ERP) gérés par la Ville de Villeurbanne, sur une centaine d’années. Construite au fil du XXe siècle, cette série d’édifices présente des caractéristiques architecturales très variées, sur les plans fonctionnel, morphologique, technique, visuel, et constitue, à ce titre, un échantillon représentatif.

En procédant à une analyse typo-morphologique, mais aussi historique, technique, géographique et parfois sémiologique, il s’agit de comprendre comment et pourquoi les bâtiments publics villeurbannais ont été édifiés puis transformés, sur l’ensemble du XXe siècle. La thèse tentera aussi d’apporter un éclairage nouveau sur le bâtiment public ordinaire, en adoptant à l’échelle architecturale des méthodes déjà utilisées à l’échelle urbaine pour comprendre la fabrique de la ville ordinaire, en convoquant dans le champ du banal les méthodes d’analyse récentes du patrimoine bâti remarquable du XXe siècle, mais aussi en s’appuyant sur les résultats de recherche existants concernant certaines typologies d’édifices publics. Les considérations morphologiques pourront compléter les recherches existantes sur les formes des villes durables. Et la typologie établie, ainsi que la description matérielle du corpus contribueront à structurer un type de données qui fait aujourd’hui défaut, malgré le caractère stratégique des édifices publics dans les transitions de nos sociétés contemporaines.

Nolwenn Le Goff, qui sera inscrite à la rentrée 2017 en Doctorat à l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon

 

Quand Marseille renseigne Villeurbanne : pour une sociogenèse de l’engagement politique et syndical en milieu précaire. Enquête auprès de travailleuses et travailleurs du nettoyage

La recherche doctorale en cours propose de renseigner les logiques d’un recours à l’engagement syndical, voire à une mobilisation collective, de la part de travailleuses et de travailleurs à l’épreuve de différentes formes de dominations : en termes de rapports de classe, de genre, de “race”, etc. En choisissant deux terrains d’étude différents, ce travail insistera également sur la dimension spatiale de ce qui rend possible la/les mobilisation(s).

Afin de saisir d’éventuelles spécificités territoriales, il semble intéressant de mettre en perspective le terrain villeurbannais avec un terrain secondaire, la ville de Marseille. À Villeurbanne, les personnes constituant l’échantillon de la recherche sont relativement peu mobilisées, ce qui laisse davantage de place à la reproduction des dominations, tandis qu’à Marseille où les mobilisations s’organisent de manière régulière et récurrente depuis la fin de l’année 2015, les dominations sont à la fois davantage repérées et dénoncées. Or en termes de représentativité sociologique, la configuration villeurbannaise semble être plus ordinaire et, donc, plus illustrative des logiques de domination au sein desquelles les travailleuses et les travailleurs précaires se trouvent pris. Ainsi, cette enquête multi-située permettra de renseigner le cas ordinaire de Villeurbanne par une mise en perspective avec un phénomène extra‑ordinaire : la mobilisation de femmes et d’hommes (moins nombreux) de ménage à Marseille.

Cette enquête est menée auprès de femmes et hommes de ménage ayant dans leur trajectoire professionnelle rencontré la possibilité d’un engagement syndical. En proposant de suivre ces travailleuses et ces travailleurs durant plusieurs années (l’enquête de terrain a débuté en avril 2016), je souhaite, dans une perspective générique, décrire les conditions locales de possibilité et de non possibilité de l’engagement politique – entendu au sens large du concept – en milieu social précaire.

En effet, le secteur du nettoyage est emblématique de la précarisation du travail et de l’emploi : socialement dévalorisé, il repose sur une division sexuelle et ethnique du travail. Les salarié·e·s du nettoyage subissent, du fait de la tertiarisation et des processus d’externalisation, des temps partiels décalés et des conditions de travail pénibles la plupart du temps non reconnues comme telles. Souvent signés faute de mieux, les temps partiels imposent à ces salarié·e·s une véritable “violence économique”.

J’ai choisi une entrée par l’engagement syndical de certain·e·s de ces travailleur·e·s en considérant le recours au syndicat comme une ressource à la fois symbolique et matérielle pour faire face à la précarité. Mais, si cette recherche propose de décrire les processus menant certains individus (partageant des situations de travail identiques) à s’engager dans une action collective, dans une posture comparative, il apparaît crucial pour décrire comment certain·e·s s’engagent, de décrire également comment d’autres ne s’engagent pas ou s’engagent ailleurs ou dans autre chose. Ainsi, je souhaite identifier d’autres types de ressources (associatives, familiales, religieuses etc.) pouvant jouer comme autant de manière de composer avec cette précarité.

L’enquête a privilégié une démarche ethnographique. En effet, j’ai d’abord été embauchée à Villeurbanne en tant que « chargée de développement » pour une durée de six mois au sein d’un syndicat spécialisé dans la défense juridique de travailleuses et travailleurs précaires : la CNT-Solidarité Ouvrière. Cette immersion sur le terrain a permis de mener une véritable observation participante et de glaner un maximum d’informations sur la configuration syndicale et salariale. La méthode repose donc sur plusieurs matériaux d’enquête : l’observation multi-située des salariés en diverses situation (permanences syndicales, piquets de grèves, audiences prud’homales, manifestations, négociations avec les employeur·e·s, etc.) mais également la pratique d’entretiens répétés dans le temps[1].

[1]En tout, ce sont quarante et une personnes travaillant dans le secteur du nettoyage qui ont été rencontrées et plus de soixante entretiens enregistrés ont été menés auxquels s’ajoutent de nombreuses discussions informelles et une dizaine d’entretiens réalisés auprès des juristes et des salarié·e·s du syndicat. 

Saphia Doumenc, doctorante en Science politique, Université Lyon 2 (Triangle/LEST)