
Communicabilité
50 ans après la date du document
Abréviations et lexique
- P : partie de OU partagée (indique que la parcelle a été divisée)
- B : bâti
- NB : non bâti
- CN : construction nouvelle
- AC : augmentation de construction
- RB : révision bâti. Indique que la valeur servant de base à l’imposition du programme a été révisée.
- Rec ou rectif : augmentation ou diminution de la surface de la parcelle, et par conséquent de la valeur imposable.
- VP ou DP : voie publique ou domaine publique. Utilisé lorsqu’une certaine surface de la parcelle a été consacrée à la voie publique, le plus souvent la construction d’une route. La superficie globale s’en trouve donc diminuée.
- Élévation : étage de même surface
- Mutation : vente, acquisition, héritage
