Dans les services d’Archives, les différents documents qui composent le cadastre napoléonien permettent de réaliser des travaux de généalogie foncière (histoire d’une parcelle ou d’un groupe de parcelles, de ses différents possesseurs, de l’évolution de l’occupation du sol, etc.) et de répondre à des recherches administratives portant sur des origines de propriété.
Dans tous les cas, pour consulter les documents notariaux attestant des changements de propriété, il est nécessaire d’avoir recours à d’autres fonds d’archives (archives notariales ou archives des conservations des Hypothèques).
Il est très important de noter que les documents cadastraux ne sont d’aucun secours quant aux recherches portant sur des servitudes grevant des biens immobiliers (droits de passage, mitoyenneté de murs, etc.). Dans ce cas précis, le chercheur doit se reporter impérativement vers d’autres documents (les minutes des notaires ou les transcriptions qui en sont faites sur les registres des conservations des Hypothèques).
En résumé
Pour effectuer votre recherche :
- Identifier le plan concerné à partir du tableau d’assemblage (TA)
- Repérer la parcelle et relever sa lettre de section et son numéro
- Se reporter ensuite à l’état des sections pour connaître son propriétaire initial
- Dans la matrice cadastrale, consulter la table alphabétique pour trouver le numéro de compte correspondant.
- Consulter la matrice correspondant au numéro de compte
Ainsi, avec le système de renvoi de compte en compte, en passant de matrice en matrice, on pourra connaître les propriétaires successifs de la parcelle.
Step-by-step
Etape 1 : les plans du cadastre ancien
Repérez la section sur le tableau d’assemblage, puis localisez la parcelle sur la feuille de la section qui vous intéresse.
Étape 2 : les états de section ou tableaux indicatifs des propriétaires
Reportez-vous à la section et au numéro de parcelle recherché. En regard du n° de parcelle, se trouve le nom du propriétaire à l’époque de la réalisation de l’état de section. Ce nom vous permettra de poursuivre la recherche en consultant la table alphabétique.
Étape 3 : les tables
Recherchez le nom du propriétaire. Devant celui-ci est mentionné le n° de folio (= n° de page) de la matrice correspondant à la période recherchée.
Étape 4 : les matrices anciennes
Recherchez le n° de folio repéré dans la table alphabétique pour trouver le compte du propriétaire concerné. Vous trouverez alors les renseignements suivants : nom, prénoms, demeure, profession du propriétaire, année de mutation, nature de la propriété, surface et le n° des propriétaires précédents et suivants (« Tiré de/porté à »). Dans la colonne « Année de la mutation » (sortie), on trouve mention de l’année de changement de propriétaire. Pour connaître le nom du propriétaire suivant, relevez le n° indiqué dans la colonne « Tiré de/porté à » et reportez-vous à ce nouveau n° de folio.
Sur celui-ci, repérez le numéro de parcelle, notez en regard le nom du propriétaire suivant, l’année de sortie, le numéro de folio s’il a été porté à son tour et procédez comme précédemment. La recherche se poursuit ainsi de suite jusqu’à la fin de la série de registres. Pour passer au cadastre rénové, recherchez dans la table des comptes, le dernier nom de propriétaire cité dans les matrices napoléoniennes.
Étape 5 : les matrices rénovées
Dans la table des comptes, si le nom du propriétaire est rayé, il s’agit d’un compte supprimé et il faudra chercher dans les matrices des comptes supprimés. Dans le cas contraire, il s’agit d’un compte ouvert et il faudra chercher dans les matrices correspondantes. Sur la fiche du titulaire, on retrouve la liste des biens du propriétaire. Attention les n° de parcelles sont différents de ceux du cadastre ancien suite à la rénovation du cadastre.
Attention !
Il n’y pas de concordance de n° de section/parcelle entre le cadastre rénové et le cadastre ancien ! Pour faire une recherche dans ce sens, il faut arriver à retrouver le nom du premier propriétaire du cadastre rénové (se reporter à la colonne « tiré du compte/sortie du compte »). Avec ce nom, on consulte la table alphabétique des dernières matrices anciennes (propriétés bâties ou non bâties) pour trouver le n° de case correspondant. Sur ce compte, il faut retrouver le bien recherché en se référant aux indications de lieu-dit, de contenance, du montant des impôts… et non au n° de parcelle/section.
