Sources foncières : une chronologie

Cadastre dit « napoléonien »

[Dates extrêmes : 1807-1972]

[Cote 3P en archives départementales]

Les pièces du cadastre napoléonien sont en double exemplaire : l’un dans chaque commune et l’autre dans les services de l’Etat (actuellement conservés dans les AD)

Le cadastre se compose de plans et de registres.

Les plans

Le territoire de chaque commune est divisé en section, en nombre variables selon l’étendue de la commune. Chaque section porte le nom d’un lieu-dit et se voit attribuer une lettre : A, B, C… Elle est découpée en parcelles numérotées.

« Une parcelle est une portion de terrain de taille variable situé dans une même section, appartenant au même propriétaire, présentant une même nature de culture et d’un seul tenant, (c’est à dire qui n’est pas traversée par un chemin, un ruisseau ou une haie)¹. »

Pour chaque commune on trouve deux types de plans :

le tableau d’assemblage représentant l’ensemble des sections;
les sections.

« L’échelle des plans des sections est de 1/2500^e. Celle des plans d’assemblage de 1 /1000^e. Tous les plans doivent être orientés, le Nord étant le haut de la feuille. Le format de ces plans est réglementaire. Ils correspondent au format « grand aigle » soit 0,75 x 1,05 m. »

« Un tableau d’assemblage construit d’après la triangulation et en réduisant les feuilles du parcellaire présente la commune délimitée, en indiquant les cours d’eau, chemins et forêts. Ce tableau d’assemblage se trouve généralement en première page de l’atlas parcellaire aussi dénommé plan parcellaire.
Chaque plan est daté. Dans un cartouche figure le nom du préfet, et du maire sous l’administration desquels le directeur des contributions et le géomètre ont conduit les opérations d’établissement du cadastre². »

Chaque section fait l’objet d’une feuille de plan. Lorsque la section est trop étendue pour être représentée, elle est divisée en plusieurs feuilles (A1, A2, A3, etc…).

La représentation graphique est normalisée et donc homogène pour l’ensemble du cadastre napoléonien : bâtiments en rose, grandes routes et chemins publics en ligne pleine, etc…

A l’origine il existait 3 ou 4 quatre exemplaires du plan cadastral. La commune conserve un exemplaire. La minute ou exemplaire original, conservée à l’origine par la direction des contributions directes et les autres copies, sont à terme versées aux archives départementales.

Les registres

Pour chaque commune, on trouve deux types de registres, qui accompagnent le plan parcellaire :

l’état des sections est la légende du plan au moment de sa réalisation. Il liste, par section, les parcelles dans l’ordre numérique. Y figurent aussi :
le nom du premier propriétaire connu au moment des relevés,
la dénomination de la parcelle ;
la nature de la propriété (type de propriété ou nature des cultures),
la contenance imposable (superficie) – le système métrique n’est généralisé que vers 1830, on trouve donc parfois des contenances exprimées dans une unité de mesure plus ancienne ;
le classement fiscal du terrain ;
le revenu d’imposition.
Des matrices recensant les propriétés des contribuables. Chaque contribuable, individu ou personne morale (commune, hôpital, état,…) possède un compte, appelé soit folio soit case, listant l’ensemble de son patrimoine parfois sur plusieurs pages (un renvoi indique alors en bas de page le folio auquel se reporter). Chaque ligne représente une parcelle, et indique les années de mutation (sortie ou entrée), et le compte où a été portée ou d’où a été tirée la parcelle. C’est en suivant le cheminement de ces comptes « tiré de » et « porté à » que l’on suit les différents propriétaires d’un bien bâti ou non bâti. Des annotations peuvent donner des compléments d’information qui ne sont pas portés sur les plans. Il existe plusieurs types de matrices suivant les périodes.

Matrices de rôle (1807-1821)

Les matrices de rôle de la contribution foncière ou bien matrices de la contribution foncière sont séparées entre propriétés bâties et non bâties. « Les comptes des contribuables, appelés articles, y sont enregistrés les uns à la suite des autres lors de la confection de la matrice, sans espace pour les accroissements. Ces derniers se situent donc à la fin³. »

Matrices de propriété foncière (1822 -1881)

Les matrices des propriétés foncières comprennent les propriétés bâties et non bâties dans un même document, elles sont mises à jour à chaque mutation. Elles comprennent :

Une table alphabétique des propriétaires, en début ou fin de registre selon les cas.
On y trouve le numéro de compte du propriétaire pour cette génération de matrice (case « folio de la matrice »)
Quand le propriétaire n’existe plus (il est mort ou n’est plus propriétaire dans cette commune), il est barré.
Une récapitulation des contenances et des contenus.
Un tableau des augmentations et diminutions (tableau annuel des modifications de la masse imposable).
Un folio par propriétaire. Son numéro correspond à celui trouvé dans la table alphabétique.
Quand un compte contient plusieurs noms, c’est qu’il y a un lien entre les propriétaires, en général une succession. Quand le propriétaire meurt, il est barré ; en dessous est indiqué le nom de la personne qui hérite de son numéro de folio.
Le folio indique les mutations et comprend les colonnes :
« année de mutation » – décomposée en entrée (le titulaire du folio devient propriétaire) et sortie (le titulaire du folio n’est plus propriétaire) ;
« Folios de la matrice ». La colonne « tiré de » indique le compte de l’ancien propriétaire ; la colonne « porté à » indique le compte du nouveau propriétaire. Quand la colonne « porté à » n’est pas remplie, cela signifie qu’il n’y a pas de changement de propriétaire avant le changement de matrice et de table.
Certaines matrices contiennent parfois des colonnes concernant d’autres impôts, comme le nombre d’ouvertures (« portes et fenêtres », un impôt entre 1798 et 1917).

Matrices de propriétés bâties et de propriétés non bâties (1882-1911/1912)

A cette période deux types de matrices coexistent. Suite à la loi du 29 juillet 1881, les propriétés bâties et non bâties sont à nouveau séparées. A partir de 1882 :

Des matrices spécifiques pour le bâti sont créées.
Mais le sol de chaque maison reste consigné dans les anciennes matrices foncières, qui ne comportent plus que le non-bâti à partir de cette date. Les anciennes matrices des propriétés foncières (1821-1881) deviennent donc des matrices des propriétés non bâties (1881-1813). La présence de l’abréviation B concernant une parcelle indique qu’il faut se reporter à la matrice des propriétés bâties.

Matrices de propriétés bâties et non bâties (1911-rénovation)

Entre 1911 et 1914, on réévalue le bâti pour établir une nouvelle façon de calculer l’impôt. On a donc une nouvelle génération de matrices cadastrales, à partir de 1911 pour le bâti et de 1913/1914 pour le non-bâti. Leur présentation change un peu.

Matrices de propriétés bâties (1911-rénovation)

Dans ces matrices, les comptes de propriétaires ne s’appellent plus folio mais « cases » et comportent :

Un tableau annuel des augmentations et diminutions.
Des pages avec les comptes des contribuables. Il y a désormais deux « cases » par pages, permettant de y recenser les propriétés bâties de deux contribuables au lieu d’un. Pour chaque case, on trouve :
l’indication cadastrée du bien (section, n° de parcelle),
la dénomination du bien par rapport à un lieu-dit, un quartier, une rue,
le revenu du bien,
l’indication de la référence au folio de la matrice de 1882 (pour celle de 1911),
l’indication « passé à » ou « tiré de » renvoyant le cas échéant à la matrice des propriétés foncières,
l’année de mutation,
le nombre d’ouvertures imposables.
Un « état-balance » pour chaque contribuable de ses biens répartis en bâti et non bâti établi à la date de 1882.
Une table alphabétique des contribuables.

Matrices de propriétés non bâties (1913/1914-rénovation)

La loi du 31 décembre 1908 prévoit la révision des évaluations des propriétés non bâties. Elle à la confection de nouvelles matrices, commencées en 1913 ou 1914 (selon les communes) et tenues à jour jusqu’à la rénovation. Ces matrices comportent :

Un état récapitulatif du non bâti par nature de culture.
Un tableau annuel des augmentations et diminutions.
Pour chaque compte individuel, référencé par rapport au folio de la matrice :
date de mutation,
désignation des parcelles,
évaluation du revenu imposable,
indications « tiré de » ou « passé à »,
l’indication en bas du folio de l’ancienne matrice des propriétés foncières.
Une table alphabétique des contribuables.

Ce que vous ne trouverez pas dans les matrices :

la date précise du transfert de propriété et le nom du notaire qui a passé l’acte, seule l’année de changement d’imposition est indiquée
la raison du transfert de propriété (succession, donation, vente…)
la partie de la propriété concernée lorsque la transmission est partielle (n° de parcelle suivi de p)
le nom de l’occupant et la composition de la famille (il faut se référer aux listes de recensement de population)
la date de construction du bâtiment s’il est antérieur à la confection de la matrice
les données architecturales hormis le nombre d’ouvertures (portes et fenêtres) pour certaines années
les servitudes ou les éventuels droits de passage.

Cadastre rénové

[dates extrêmes 1932-1974]

La loi du 16 avril 1930 prescrit une rénovation générale des anciens plans cadastraux avec mise à jour permanente. Avant, certaines communes faites avant, très rare et à leur frais.

La rénovation des plans se fait entre 1931 et 1974, selon des modes différents

Mode de rénovation	Procédé utilisé	Caractéristiques
Révision (loi du 16 avril 1930)	Mise à jour du plan napoléonien : on porte sur une copie du plan napoléonien les modifications de tracés et de limites.	Nouveaux numéros de parcelles mais mêmes lettres de section simples : A, B, C, etc.
Renouvellement (loi du 16 avril 1930)	Lorsque la mise à jour ne peut être réalisée, il est procédé à la confection d’un plan entièrement neuf avec levée sur le terrain.	Nouveaux numéros de parcelles mais mêmes lettres de section simples : A, B, C, etc.
Réfection (loi du 17 décembre 1941)	Identique au renouvellement d’un point de vue technique, la réfection s’accompagne d’une délimitation des propriétés publiques et privées en commission communale. Seul le non-bâti est à nouveau levé.	Nouveaux numéros de parcelles ; nouvelles lettres de section doubles

Documents du cadastre :

plans ;
fiches (équivalents états de sections) ;
matrices :
fiches de couleurs différentes selon bâti ou non bâti ;
reliure classeur > respect strict de l’ordre alphabétique des propriétaires ;
reliure classeur > fiches sorties des matrices quand elles ne sont plus utiles > si la feuille existe pas, elle peut avoir été enlevée pour être mise dans les comptes supprimés.

Une pratique courante est la réédition du plan rénové avec mise à jour des propriétaires au fil du temps. Ce travail de mise à jour du plan accompagne celui des matrices.

Cadastre remanié

[Dates extrêmes : 1975 à nos jours]

1974 : la loi du 18 juillet 1974 instaure le remaniement cadastral.

La mise à jour des plans et des matrices se fait sous informatique depuis 1975 avec l’attribution de nouvelles lettres de section doubles du type AS, AX, AZ… BY, BZ…

Toute la documentation cadastrale existe aujourd’hui sous forme de bases de données numériques conservées dans les centres des impôts.